Décision (CELEX 32010D0009) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0009)
RattachementDécision (CELEX 32010D0009)
Versionacte d'origine du 06/01/2010 (CELEX 32010D0009)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32010D0009)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité créé en application de l’article 15 de la directive 2001/95/CE,

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