(5) Les anneaux de bain, les aides au bain et les baignoires – combinées ou non à un support – figurent parmi les produits sur lesquels l’étude a porté. Il a été constaté que ces produits, utilisés pour la toilette des nourrissons et des enfants en bas âge, faisaient courir de sérieux risques – essentiellement de noyade, ayant souvent entraîné la mort – du fait du jeune âge de leurs utilisateurs.
Décision (CELEX 32010D0009) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0009)
RattachementDécision (CELEX 32010D0009)
Versionacte d'origine du 06/01/2010 (CELEX 32010D0009)
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