(6) Les données et les statistiques relatives aux accidents montrent invariablement que le risque de noyade procède d’avertissements et d’instructions en vue d’une utilisation sûre des produits insuffisants, peu incisifs et peu visibles, ainsi que du manque d’intégrité structurelle et de résistance des produits. Ces données et statistiques sur les accidents font également apparaître que l’utilisation de ces produits et une absence de surveillance appropriée de la part de la personne donnant le bain à l’enfant exposent à des risques de chute, de blessure et d’ingestion de petits éléments.
Décision (CELEX 32010D0009) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0009)
RattachementDécision (CELEX 32010D0009)
Versionacte d'origine du 06/01/2010 (CELEX 32010D0009)
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