(10) L’amélioration des niveaux actuels de sécurité d’utilisation de ces produits nécessite une action à la fois de normalisation et d’information des parents et autres adultes s’occupant d’enfants quant à la finalité et à l’utilisation sans danger de ces produits.
Décision (CELEX 32010D0009) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0009)
RattachementDécision (CELEX 32010D0009)
Versionacte d'origine du 06/01/2010 (CELEX 32010D0009)
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