(7) Malgré le grand nombre d’informations disponibles dans le monde concernant les noyades en baignoire et les blessures d’enfants en bas âge, aucun lien direct n’a pu être établi entre l’utilisation de dispositifs d’aide au bain et les décès et accidents survenus pendant le bain. Les chercheurs et scientifiques du monde entier s’accordent à reconnaître qu’il n’existe aucun élément de preuve établissant un lien déterminant entre le nombre d’accidents et l’utilisation de dispositifs d’aide au bain. Certains chercheurs, devant la hausse récente des ventes d’anneaux de bain et la diminution des accidents de bain et noyades en baignoire, ont malgré tout affirmé que l’utilisation d’anneaux de bain pouvait apporter une «protection limitée».
Décision (CELEX 32010D0009) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0009)
RattachementDécision (CELEX 32010D0009)
Versionacte d'origine du 06/01/2010 (CELEX 32010D0009)
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