(1) Le 8 juillet 2009, la Commission a reçu quatre demandes de la République italienne en application de l’article 30, paragraphe 4, de la directive 2004/17/CE, qui lui ont été transmises par courrier électronique. La Commission a demandé des informations complémentaires par courrier électronique daté du 24 septembre 2009, informations que les autorités italiennes, après prolongation du délai initial, ont communiquées par courrier électronique daté du 16 octobre 2009.
Décision (CELEX 32010D0012) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0012)
RattachementDécision (CELEX 32010D0012)
Versionacte d'origine du 05/01/2010 (CELEX 32010D0012)
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