(19) Les services concernés ici peuvent être à leur tour subdivisés de maintes manières, selon des facteurs tels que la finalité de l’emprunt ou le type de client (consommateurs, PME, grandes entreprises ou administrations publiques). Cependant, comme indiqué au considérant 11 ci-dessus, la question de la définition précise peut être laissée ouverte aux fins de la présente décision.
Décision (CELEX 32010D0012) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0012)
RattachementDécision (CELEX 32010D0012)
Versionacte d'origine du 05/01/2010 (CELEX 32010D0012)
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