(21) Dans le domaine des investissements, Poste Italiane opère essentiellement dans la phase aval (distribution) du placement d’instruments financiers (notamment des obligations), de produits de retraite complémentaire et de produits financiers/d’assurance (notamment les polices d’assurance retraite individuelle). Ces services peuvent être divisés de plusieurs manières [selon le type d’instrument financier, la position dans la chaîne de gestion (amont/aval), le type de client, etc.]. Ici aussi, la question de la définition précise peut être laissée ouverte aux fins de la présente décision (considérant 11 ci-dessus).
Décision (CELEX 32010D0012) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0012)
RattachementDécision (CELEX 32010D0012)
Versionacte d'origine du 05/01/2010 (CELEX 32010D0012)
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