Article considérant 23

(23) Les services de paiement concernés dans le présent cas couvrent les services associés aux cartes de crédit, y compris les cartes de crédit renouvelable, aux cartes de débit et aux cartes prépayées. En raison des contraintes normatives susmentionnées dont elle fait l’objet, Poste Italiane, en ce qui concerne les cartes de crédit, joue principalement un rôle d’intermédiaire proposant des produits émis par des tiers qui supportent entièrement le risque d’insolvabilité. Elle peut, en revanche, émettre des cartes de débit (Postamat) et des cartes prépayées. D’après les informations transmises, la part de marché de Poste Italiane pour les cartes de crédit, en termes de valeur, a atteint 0,8 % en 2008. Concernant les cartes de débit, Poste Italiane a obtenu 16,74 % des parts de ce marché, qui représente 44,6 % de l’ensemble du secteur des cartes de paiement en Italie. Le reste du secteur des cartes de débit est constitué des cartes de débit autorisées pour le paiement dans les points de vente. Concernant en particulier les cartes prépayées, depuis l’introduction de sa carte PostePay en novembre 2003, Poste Italiane a acquis une part de marché relativement importante, qui est passée de 59,8 % en 2007 à 56,5 % en 2008. À l’inverse, sur la même période, les parts de marché cumulées de ses deux principaux concurrents sont passées de 15,7 % à 20,4 %, et celles de ses trois principaux concurrents réunis, de 18,8 % à 24,6 %. Même si la position de Poste Italiane sur ce marché, qui représente 9,7 % de l’ensemble du secteur des cartes de paiement en Italie, reste forte, les parts cumulées (et à la hausse) de ses trois principaux concurrents atteignent à peine moins de la moitié de celle de Poste Italiane, ce qui leur permet donc d’exercer une pression concurrentielle significative. Aux fins de la présente décision, il convient de considérer ces facteurs comme indiquant une exposition directe à la concurrence dans le domaine des cartes de crédit, des cartes de débit et des cartes prépayées.