Décision (CELEX 32010D0025) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0025)
RattachementDécision (CELEX 32010D0025)
Versionacte d'origine du 29/11/2010 (CELEX 32010D0025)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0025)EUR-Lex →

(1) À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.

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