Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2010 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2011 (BCE/2010/25) (2010/751/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32010D0025)

Adopté le29 novembre 2010

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 3 considérants

CELEX32010D0025

RéférenceDécision (CELEX 32010D0025), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (3)

(1)

(1) À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.

(2)

(2) La dérogation dont l’Estonie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 a été abrogée à compter du 1er janvier 2011.

(3)

(3) Les seize États membres dont la monnaie est l’euro et l’Estonie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2011, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

Article 1

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2011

La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2011, tel que décrit dans le tableau suivant :

| (millions EUR)

| | Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2011

| Belgique | 178,3

| Allemagne | 629

| Estonie | 48,4

| Irlande | 44,4

| Grèce | 54,5

| Espagne | 180

| France | 300

| Italie | 262,4

| Chypre | 15,6

| Luxembourg | 30

| Malte | 6,8

| Pays-Bas | 64

| Autriche | 277

| Portugal | 30

| Slovénie | 36

| Slovaquie | 42,2

| Finlande | 60

Article 2

Disposition finale

Les États membres dont la monnaie est l’euro et l’Estonie sont destinataires de la présente décision.