Décision (CELEX 32010D0025) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0025)
RattachementDécision (CELEX 32010D0025)
Versionacte d'origine du 29/11/2010 (CELEX 32010D0025)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0025)EUR-Lex →

(3) Les seize États membres dont la monnaie est l’euro et l’Estonie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2011, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

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