Version d'origine : acte du 18/01/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0031)
RattachementDécision (CELEX 32010D0031)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0031)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0031)EUR-Lex →
Sont nommés (ou reconduits dans leurs fonctions) au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a) en tant que membres:
— M. Geert BOURGEOIS, viceminister-president van de Vlaamse Regering en Vlaams Minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand (changement de mandat),
— M. Dirk VAN MECHELEN, Vlaams volksvertegenwoordiger (changement de mandat),
— M. Jos CHABERT, opvolger in het Brussels Parlement (changement de mandat),
et
b) en tant que suppléants:
— M. Yaron PESZTAT, membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,
— M. Jean-Luc VANRAES, Minister van Financiën, Begroting, Openbaar Ambt en Externe Betrekkingen van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering.
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