Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 18 janvier 2010 portant nomination de trois membres belges et de deux suppléants belges du Comité des régions (2010/31/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/01/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32010D0031)

Adopté le18 janvier 2010

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32010D0031

RéférenceDécision (CELEX 32010D0031), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.

(2)

(2) Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la fin des mandats de MM. Geert BOURGEOIS, Dirk VAN MECHELEN et Jos CHABERT. Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la fin des mandats de Mme Evelyne HUYTEBROECK et de M. Pascal SMET,

Article 1

Sont nommés (ou reconduits dans leurs fonctions) au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:

a) en tant que membres:

— M. Geert BOURGEOIS, viceminister-president van de Vlaamse Regering en Vlaams Minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand (changement de mandat),

— M. Dirk VAN MECHELEN, Vlaams volksvertegenwoordiger (changement de mandat),

— M. Jos CHABERT, opvolger in het Brussels Parlement (changement de mandat),

b) en tant que suppléants:

— M. Yaron PESZTAT, membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,

— M. Jean-Luc VANRAES, Minister van Financiën, Begroting, Openbaar Ambt en Externe Betrekkingen van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.