Décision (CELEX 32010D0031) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0031)
RattachementDécision (CELEX 32010D0031)
Versionacte d'origine du 18/01/2010 (CELEX 32010D0031)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0031)EUR-Lex →

(2) Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la fin des mandats de MM. Geert BOURGEOIS, Dirk VAN MECHELEN et Jos CHABERT. Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la fin des mandats de Mme Evelyne HUYTEBROECK et de M. Pascal SMET,

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