Décision (CELEX 32010D0031) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0031)
RattachementDécision (CELEX 32010D0031)
Versionacte d'origine du 18/01/2010 (CELEX 32010D0031)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0031)EUR-Lex →

(1) Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.

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