Décision (CELEX 32010D0032) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0032)
RattachementDécision (CELEX 32010D0032)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32010D0032)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0032)EUR-Lex →

(5) Le règlement financier relatif au C.SIS et le règlement financier SISNET s’appliquent au Danemark, à la Finlande et à la Suède, et à l’Islande et à la Norvège en vertu de la décision 2000/777/CE du Conseil, à la République tchèque, à l’Estonie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et à la République slovaque en vertu de la décision 2007/471/CE, à la Confédération suisse en vertu de la décision 2008/421/CE du Conseil. La Bulgarie, la Roumanie et le Liechtenstein participent également aux dispositions de ces règlements financiers à partir des dates qui seront fixées par le Conseil conformément à l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2005, dans les deux premiers cas, et conformément à l’article 10 du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, dans le dernier cas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).