(6) La prise en charge par une entité unique de la fonction de support technique et du réseau étendu, notamment le chiffrement, qui la relient aux parties nationales du SIS, y compris de toutes les obligations financières découlant de leur installation et de leur utilisation, devrait assurer le bon déroulement des procédures, garantir des synergies et économiser des efforts.
Décision (CELEX 32010D0032) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0032)
RattachementDécision (CELEX 32010D0032)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32010D0032)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.