(8) Le budget afférent à la fonction de support technique du SIS implanté à Strasbourg devrait par conséquent inclure le budget prévu pour le réseau étendu, y compris le chiffrement, qui relie les parties nationales du SIS à la fonction de support technique, à partir d’une date qui sera déterminée dans une décision prise à l’unanimité par les représentants des États membres.
Décision (CELEX 32010D0032) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0032)
RattachementDécision (CELEX 32010D0032)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32010D0032)
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