STRUCTURE ET FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES
Les ensembles de données suivants contenant des informations confidentielles sont inclus dans le processus de gestion de la qualité des données du répertoire des groupes d’entreprises multinationaux et de leurs unités constitutives tenu par l’Union (ci-après le «répertoire EuroGroups»):
— ensemble de données contenant les résultats du processus de corrélation,
— ensemble de données contenant des informations sur les unités légales,
— ensemble de données contenant des informations sur le contrôle et la propriété des unités,
— ensemble de données contenant des informations sur les entreprises,
— ensemble de données contenant des informations sur les groupes d’entreprises mondiaux,
— ensemble de données contenant des informations sur les groupes d’entreprises tronqués.
Un ensemble de données contenant les résultats relatifs aux groupes d’entreprises tronqués et mondiaux est créé à la fin de chaque cycle de gestion de la qualité des données du répertoire EuroGroups.
Le format applicable à ces ensembles de données est celui défini dans la partie A de l’annexe du règlement (CE) no 192/2009.
En vue d’améliorer la qualité des informations sur les groupes d’entreprises multinationaux au sein de l’Union, les BCN transmettent les ensembles de données avec les informations corrigées et complétées, y compris les balises de sécurité, au membre du SSE de leur État membre. En vertu de la partie A de l’annexe du règlement (UE) no 1097/2010, l’autorité nationale concernée évalue les corrections, compléments et balises de confidentialité reçus des BCN et les intègre, le cas échéant, dans les données qu’elle transmet à la Commission (Eurostat) en vertu de l’article 11 du règlement (CE) no 177/2008.