(5) Les dispositions de la présente décision peuvent être étendues afin de s’appliquer aux banques centrales d’États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, par le biais d’un accord entre ces banques centrales et la BCE,
Décision (CELEX 32010D0033) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0033)
RattachementDécision (CELEX 32010D0033)
Versionacte d'origine du 27/12/2010 (CELEX 32010D0033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.