(2) L’expérience a montré qu'il convenait d'autoriser le renouvellement, pour une durée indéterminée, des contrats d'engagement d'agents contractuels, quand l'intérêt du service le justifie, notamment quand, en raison de la durée et/ou de la spécificité des tâches de l'Office, le renouvellement de ces contrats pour une durée indéterminée permet à l'Office de garder son personnel expérimenté et capable d'assurer la continuité et l'efficacité de ses tâches.
Décision (CELEX 32010D0051) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0051)
RattachementDécision (CELEX 32010D0051)
Versionacte d'origine du 19/01/2010 (CELEX 32010D0051)
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