(1) La décision 2007/609/CE de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère précise les mesures qui, dans lesdites régions, peuvent bénéficier d’un financement de l’Union au titre de ces programmes.
Décision (CELEX 32010D0052) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0052)
RattachementDécision (CELEX 32010D0052)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0052)
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