Décision (CELEX 32010D0052) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0052)
RattachementDécision (CELEX 32010D0052)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0052)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0052)EUR-Lex →

(5) La présente décision constitue une décision de financement des dépenses prévues dans les demandes de cofinancement présentées par les États membres.

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