Version d'origine : acte du 02/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0060)
RattachementDécision (CELEX 32010D0060)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0060)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0060)EUR-Lex →
Les comptes de l'organisme payeur maltais «MRAE», en ce qui concerne les dépenses dans le domaine des mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007, sont apurés.
Les montants recouvrables auprès de l'État membre ou payables à celui-ci conformément à la présente décision dans le domaine des mesures de développement rural applicables à Malte figurent à l’annexe I et à l'annexe II.
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