Version d'origine : acte du 02/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0060)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32010D0060)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0060)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32010D0060)EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
EXERCICE FINANCIER 2007 – DÉPENSES DU FEAGA POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
MONTANT RECOUVRABLE AUPRÈS DE L'ÉTAT MEMBRE OU PAYABLE À CELUI-CI
| ÉM | | 2007 – Dépenses pour les organismes payeurs dont les comptes sont | Total a + b | Réductions | Total | Paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier | Montant recouvrable auprès de l'État membre (–) ou payable à celui-ci (+)
| apurés | disjoints
| = dépenses indiquées dans la déclaration annuelle | = total des paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier
| | | a | b | c = a + b | d | e = c + d | f | g = e – f