Décision (CELEX 32010D0060) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0060)
RattachementDécision (CELEX 32010D0060)
Versionacte d'origine du 02/02/2010 (CELEX 32010D0060)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0060)EUR-Lex →

(1) Les décisions de la Commission 2009/395/CE et 2009/85/CE ont apuré, pour l'exercice financier 2007, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l'organisme payeur maltais «MRAE».

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