(2) Sur la base des nouveaux éléments d'information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision en ce qui concerne les dépenses dans le domaine du développement rural sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes transmis par l'organisme payeur maltais «MRAE».
Décision (CELEX 32010D0060) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0060)
RattachementDécision (CELEX 32010D0060)
Versionacte d'origine du 02/02/2010 (CELEX 32010D0060)
Aller plus loin
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