(1) Les décisions de la Commission 2008/396/CE et 2009/87/CE ont apuré, pour l'exercice financier 2007, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l'organisme payeur grec «OPEKEPE», de l'organisme payeur italien «ARBEA», de l'organisme payeur maltais «MRAE», des organismes payeurs portugais «IFADAP» et «IFAP» et de l'organisme payeur finlandais «MAVI».
Décision (CELEX 32010D0062) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0062)
RattachementDécision (CELEX 32010D0062)
Versionacte d'origine du 04/02/2010 (CELEX 32010D0062)
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