(2) Sur la base des nouveaux éléments d'information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes présentés par l'organisme payeur grec «OPEKEPE», l'organisme payeur maltais «MRAE», les organismes payeurs portugais «IFADAP» et «IFAP» et l'organisme payeur finlandais «MAVI».
Décision (CELEX 32010D0062) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0062)
RattachementDécision (CELEX 32010D0062)
Versionacte d'origine du 04/02/2010 (CELEX 32010D0062)
Aller plus loin
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