Décision (CELEX 32010D0076) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0076)
IntituléPériodes transitoires relatives au rapport annuel relatif à l’évaluation de la qualité
RattachementDécision (CELEX 32010D0076)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0076)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32010D0076)EUR-Lex →

Les périodes transitoires visées aux articles 1er et 2 de la présente décision s’appliquent mutatis mutandis aux fins de la mise en œuvre de l’article 6 du règlement (CE) no 762/2008.

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