(2) Il convient d’accorder de telles périodes transitoires à la République tchèque, à l’Allemagne, à la Grèce, à l’Autriche, à la Pologne, au Portugal et à la Slovénie comme à la suite de leurs demandes.
Décision (CELEX 32010D0076) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0076)
RattachementDécision (CELEX 32010D0076)
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010D0076)
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