Décision (CELEX 32010D0076) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0076)
RattachementDécision (CELEX 32010D0076)
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010D0076)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0076)EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 762/2008, les données sur la structure du domaine de l’aquaculture contenues dans l’annexe V doivent être transmises avec une fréquence triennale.

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