Décision (CELEX 32010D0076) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0076)
RattachementDécision (CELEX 32010D0076)
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010D0076)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0076)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil,

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