Décision 2010/92/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2010/92/PESC
RattachementDécision 2010/92/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0092)
Référencearticle 1 de la décision 2010/92/PESCEUR-Lex →

Les mesures restrictives prévues dans la position commune 2004/161/PESC sont prorogées jusqu’au 20 février 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).