Article 1
Les mesures restrictives prévues dans la position commune 2004/161/PESC sont prorogées jusqu’au 20 février 2011.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2010/92/PESC du Conseil du 15 février 2010 prorogeant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2010/92/PESC
Adopté le15 février 2010
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32010D0092
Considérants (4)
(1)
(1) Le 19 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe.
(2)
(2) La position commune 2009/68/PESC du Conseil, arrêtée le 26 janvier 2009, a prorogé la position commune 2004/161/PESC jusqu’au 20 février 2010.
(3)
(3) Compte tenu de la situation au Zimbabwe, plus particulièrement l’absence de progrès dans la mise en œuvre de l’accord politique global signé en septembre 2008, il conviendrait de proroger les mesures restrictives prévues dans la position commune 2004/161/PESC pour une nouvelle période de douze mois.
(4)
(4) Il n’existe toutefois plus de motif pour maintenir certaines personnes et entités sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2004/161/PESC. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste figurant à l’annexe de la position commune 2004/161/PESC,
Article 2
Les personnes et entités mentionnées à l’annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l’annexe de la position commune 2004/161/PESC.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Personnes et entités visées à l’article 2
I. PERSONNES
no3 Al Shanfari, Thamer Bin
no39 Dabengwa, Dumiso
no54 Hove, Richard
no57 Jangara (a.k.a. Changara), Thomsen
no113 Msika, Joseph W.
no203 Zvinavashe, Vitalis
II. ENTITÉS
no16 Industrial Development Corporation of Zimbabwe
no17 Intermarket Holdings Ltd
no22 Oryx Diamonds Ltd (a.k.a. Oryx Natural Resources)
no27 Scotfin Ltd
no33 ZB Financial Holdings Ltd (a.k.a. Finhold)
no34 ZB Holdings Ltd
no37 Zimbabwe Iron and Steel Company (a.k.a. Zisco, Ziscosteel)
no39 Zimre Holdings Ltd
no40 Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd