(3) Compte tenu de la situation au Zimbabwe, plus particulièrement l’absence de progrès dans la mise en œuvre de l’accord politique global signé en septembre 2008, il conviendrait de proroger les mesures restrictives prévues dans la position commune 2004/161/PESC pour une nouvelle période de douze mois.
Décision 2010/92/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/92/PESC
RattachementDécision 2010/92/PESC
Versionacte d'origine du 15/02/2010 (CELEX 32010D0092)
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