Décision 2010/92/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/92/PESC
RattachementDécision 2010/92/PESC
Versionacte d'origine du 15/02/2010 (CELEX 32010D0092)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2010/92/PESCEUR-Lex →

(1) Le 19 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe.

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