Décision 2010/92/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/92/PESC
RattachementDécision 2010/92/PESC
Versionacte d'origine du 15/02/2010 (CELEX 32010D0092)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2010/92/PESCEUR-Lex →

(4) Il n’existe toutefois plus de motif pour maintenir certaines personnes et entités sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2004/161/PESC. Il y a lieu de modifier en conséquence la liste figurant à l’annexe de la position commune 2004/161/PESC,

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