Version d'origine : acte du 19/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0100)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32010D0100)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0100)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32010D0100)EUR-Lex →
Semences
Superficies admissiblessuperficies consacrées à la culture de semences certifiées de graminées herbacées et de légumineuses des espèces répertoriées à l’annexe XIII du règlement (CE) no 73/2009, à l’exception de Phleum pratense L. (fléole des prés).
Aide maximale par hectare220 EUR
Budget maximal442 200 EUR
Semences de céréales
Superficies admissiblessuperficies consacrées à la culture de semences certifiées de blé, avoine, orge et seigle.
Aide maximale par hectare73 EUR
Budget maximal2 190 000 EUR
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