Décision (CELEX 32010D0100) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0100)
RattachementDécision (CELEX 32010D0100)
Versionacte d'origine du 19/02/2010 (CELEX 32010D0100)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0100)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 6 octobre 2009, le gouvernement finlandais a demandé l’autorisation, pour l’année 2010, d’octroyer aux agriculteurs des aides pour certaines quantités de variétés de semences et de semences de céréales produites exclusivement en Finlande en raison des conditions climatiques spécifiques de ce pays.

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