Décision (CELEX 32010D0115) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0115)
RattachementDécision (CELEX 32010D0115)
Versionacte d'origine du 23/02/2010 (CELEX 32010D0115)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0115)EUR-Lex →

(3) L’évaluation technique et scientifique a montré qu’il y a lieu de subdiviser ces deux exemptions en dix applications spécifiques supplémentaires. Sur ces dix nouvelles applications, il convient que cinq matériaux et composants contenant du plomb continuent d’être temporairement exemptés de l’interdiction visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE, étant donné que l’utilisation des substances en question dans ces matériaux et composants spécifiques est encore inévitable du point de vue technique ou scientifique. Il est donc approprié de reporter la date d’expiration de ces exemptions jusqu’à ce que l’utilisation des substances interdites puisse être évitée.

Aller plus loin

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