(5) Dans le cas du plomb et de composés de plomb dans les composants de liants pour élastomères utilisés dans les applications de transmission contenant jusqu’à 0,5 % de plomb en poids, il convient de ne pas prolonger l’exemption car l’utilisation du plomb dans ce type d’applications peut à présent être évitée.
Décision (CELEX 32010D0115) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0115)
RattachementDécision (CELEX 32010D0115)
Versionacte d'origine du 23/02/2010 (CELEX 32010D0115)
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