(8) Dans certains cas, il est techniquement impossible de réparer des véhicules avec des pièces de rechange autres que celles d’origine, car cela exigerait des modifications des caractéristiques dimensionnelles et fonctionnelles de systèmes entiers de véhicules. De telles pièces ne pouvant pas être placées dans les systèmes des véhicules fabriqués à l’origine avec des pièces contenant des métaux lourds, ces véhicules ne sont pas réparables et devront peut-être être détruits prématurément. Pour des raisons de sécurité du consommateur et de bénéfices pour l’environnement résultant de l’extension de la durée de vie du produit, il est approprié de permettre la réparation de ces composants de véhicules avec des pièces d’origine.
Décision (CELEX 32010D0115) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0115)
RattachementDécision (CELEX 32010D0115)
Versionacte d'origine du 23/02/2010 (CELEX 32010D0115)
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