Décision (CELEX 32010D0115) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0115)
RattachementDécision (CELEX 32010D0115)
Versionacte d'origine du 23/02/2010 (CELEX 32010D0115)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32010D0115)EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la directive 2000/53/CE en conséquence.

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