Décision (CELEX 32010D0124) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0124)
RattachementDécision (CELEX 32010D0124)
Versionacte d'origine du 25/02/2010 (CELEX 32010D0124)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0124)EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de fixer les règles de fonctionnement dudit comité,

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