Décision 2010/128/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2010/128/PESC
RattachementDécision 2010/128/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0128)
Référencearticle 1 de la décision 2010/128/PESCEUR-Lex →

La position commune 2003/495/PESC est modifiée comme suit:

à l’article 7, le deuxième alinéa est remplacé par:

«Les articles 4 et 5 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2010.».

Aller plus loin

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