Décision 2010/128/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/128/PESC
RattachementDécision 2010/128/PESC
Versionacte d'origine du 01/03/2010 (CELEX 32010D0128)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2010/128/PESCEUR-Lex →

(1) Le 7 juillet 2003, le Conseil a arrêté la position commune 2003/495/PESC sur l’Iraq en application de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).