Décision 2010/128/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/128/PESC
RattachementDécision 2010/128/PESC
Versionacte d'origine du 01/03/2010 (CELEX 32010D0128)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2010/128/PESCEUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la position commune 2003/495/PESC.

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