Version d'origine : acte du 25/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0131)
RattachementDécision (CELEX 32010D0131)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0131)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32010D0131)EUR-Lex →
1. S'il y a lieu, des représentants d'Eurojust, d'Europol, de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) et d'autres organismes concernés sont invités à assister, en qualité d'observateurs, aux réunions du comité permanent.
2. Le comité permanent contribuera à assurer la cohérence de l'action de ces organismes.
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